Résolution sur les pays en développement, commerce international et développement soutenable: le rôle du Système de préférences généralisées SPG de la Communauté pour la décenie 2006/2015

Informations de base

2004/2554(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation
5.05 Croissance économique
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/10/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/10/2004 Décision du Parlement T6-0024/2004
14/10/2004 Résultat du vote au parlement
14/10/2004 Débat en plénière
14/10/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2554(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0014/2004 13/10/2004
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0015/2004 13/10/2004
    Proposition de résolution B6-0072/2004 14/10/2004
    Proposition de résolution B6-0076/2004 14/10/2004
    Proposition de résolution B6-0077/2004 14/10/2004
    Proposition de résolution B6-0078/2004 14/10/2004
    Proposition de résolution B6-0081/2004 14/10/2004
    Proposition de résolution B6-0083/2004 14/10/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0024/2004 JO C 166 07.07.2005, p. 0025-0065 E 14/10/2004