Résolution sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2005

Informations de base

2004/2563(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/01/2005 Débat en plénière
21/02/2005 Débat en plénière
24/02/2005 Décision du Parlement T6-0053/2005
24/02/2005 Résultat du vote au parlement
24/02/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2563(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 39
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0106/2005 21/02/2005
    Proposition de résolution B6-0115/2005 21/02/2005
    Proposition de résolution B6-0120/2005 21/02/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0053/2005 JO C 304 01.12.2005, p. 0277-0386 E 24/02/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2005)0668 21/12/2005