Résolution sur la situation en Géorgie

Informations de base

2004/2587(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2004 Débat en plénière
14/10/2004 Décision du Parlement T6-0023/2004
14/10/2004 Résultat du vote au parlement
14/10/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2587(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0073/2004 13/10/2004
    Proposition de résolution B6-0074/2004 13/10/2004
    Proposition de résolution B6-0075/2004 13/10/2004
    Proposition de résolution B6-0079/2004 13/10/2004
    Proposition de résolution B6-0080/2004 13/10/2004
    Proposition de résolution B6-0082/2004 13/10/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0023/2004 JO C 166 07.07.2005, p. 0024-0063 E 14/10/2004