Résolution sur la situation politique au Bélarus (Biélorussie) après les élections législatives et le référendum du 17 octobre 2004

Informations de base

2004/2593(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2004 Débat en plénière
28/10/2004 Décision du Parlement T6-0045/2004
28/10/2004 Résultat du vote au parlement
28/10/2004 Fin de la procédure au Parlement
22/11/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2593(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0094/2004 27/10/2004
    Proposition de résolution B6-0097/2004 27/10/2004
    Proposition de résolution B6-0101/2004 27/10/2004
    Proposition de résolution B6-0104/2004 27/10/2004
    Proposition de résolution B6-0110/2004 27/10/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0045/2004 JO C 174 14.07.2005, p. 0064-0181 E 28/10/2004