Résolution sur les armes à sous-munitions

Informations de base

2004/2596(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2004 Décision du Parlement T6-0048/2004
28/10/2004 Résultat du vote au parlement
28/10/2004 Débat en plénière
28/10/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2596(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0108/2004 26/10/2004
    Proposition de résolution B6-0111/2004 26/10/2004
    Proposition de résolution B6-0112/2004 26/10/2004
    Proposition de résolution B6-0120/2004 26/10/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0048/2004 JO C 174 14.07.2005, p. 0069-0188 E 28/10/2004