Résolution sur l'état de l'intégration régionale dans les Balkans occidentaux

Informations de base

2004/2599(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/12/2004 Débat au Conseil
31/01/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/02/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/04/2005 Débat en plénière
14/04/2005 Décision du Parlement T6-0131/2005
14/04/2005 Résultat du vote au parlement
14/04/2005 Fin de la procédure au Parlement
25/04/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2599(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0094/2005 13/04/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0131/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0496-0565 E 14/04/2005