Résolution sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles EST et l'alimentation des animaux

Informations de base

2004/2604(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2004 Décision du Parlement T6-0043/2004
28/10/2004 Résultat du vote au parlement
28/10/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2604(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0126/2004 28/10/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0043/2004 JO C 174 14.07.2005, p. 0063-0178 E 28/10/2004