Résolution sur les perspectives financières après 2006 en vue de la réunion du Conseil européen de décembre 2004

Informations de base

2004/2610(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2004 Débat en plénière
02/12/2004 Décision du Parlement T6-0075/2004
02/12/2004 Résultat du vote au parlement
02/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
14/12/2004 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2610(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0130/2004 15/11/2004
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0131/2004 15/11/2004
    Proposition de résolution B6-0189/2004 01/12/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0075/2004 JO C 208 25.08.2005, p. 0020-0057 E 02/12/2004