Résolution sur le Tibet et le cas de Tenzin Delek Rinpoché

Informations de base

2004/2612(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Chine
Tibet

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Décision du Parlement T6-0067/2004
18/11/2004 Résultat du vote au parlement
18/11/2004 Débat en plénière
18/11/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2612(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0169/2004 16/11/2004
    Proposition de résolution B6-0172/2004 16/11/2004
    Proposition de résolution B6-0173/2004 16/11/2004
    Proposition de résolution B6-0178/2004 16/11/2004
    Proposition de résolution B6-0180/2004 16/11/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0067/2004 JO C 201 18.08.2005, p. 0095-0122 E 18/11/2004