Résolution sur la situation dans l'est de la République démocratique du Congo

Informations de base

2004/2624(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Congo RD, ex-Zaïre

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2004 Décision du Parlement T6-0113/2004
16/12/2004 Résultat du vote au parlement
16/12/2004 Débat en plénière
16/12/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2624(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0218/2004 14/12/2004
    Proposition de résolution B6-0220/2004 14/12/2004
    Proposition de résolution B6-0222/2004 14/12/2004
    Proposition de résolution B6-0229/2004 14/12/2004
    Proposition de résolution B6-0232/2004 14/12/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0113/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0248-0359 E 16/12/2004