Recherche nucléaire: 7ème programme-cadre Euratom pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire, 2007-2011

Informations de base

2005/0044(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2011/0400(NLE)

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0119
10/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2006 Vote en commission
01/06/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0203/2006
13/06/2006 Débat en plénière
15/06/2006 Décision du Parlement T6-0266/2006
15/06/2006 Résultat du vote au parlement
28/06/2006 Publication de la proposition législative modifiée COM(2006)0364
18/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0044(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2011/0400(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 007
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/27698

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission BUDG PE365.082 23/02/2006
    Avis de la commission ENVI PE360.069 24/02/2006
    Amendements déposés en commission PE371.775 21/03/2006
    Projet de rapport de la commission PE360.034 18/05/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0203/2006 01/06/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0266/2006 15/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0119 06/04/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0430 06/04/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0431 06/04/2005
    Document de base législatif complémentaire COM(2005)0119/3 24/05/2006
    Document annexé à la procédure COM(2006)0239 24/05/2006
    Proposition législative modifiée COM(2006)0364 28/06/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3310 12/07/2006
    Document de suivi COM(2009)0209 29/04/2009
    Document de suivi SEC(2009)0589 29/04/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0155/2005 16/11/2005
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1484/2005 OJ C 065 17.03.2006, p. 0009-0021 15/12/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex