Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0084(NLE)

Autorité européenne de surveillance GNSS: mandat du directeur exécutif

Informations de base

2005/0084(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0190
22/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005 Vote en commission
28/11/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0355/2005
13/12/2005 Décision du Parlement T6-0487/2005
13/12/2005 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0084(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 352-p1sub2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/28486

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE364.866 07/11/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0355/2005 28/11/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0487/2005 13/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0190 13/05/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0625 13/05/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)0053 12/01/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex