Budget 2005 : état prévisionnel PE, adaptation des rémunérations

Informations de base

2005/2034(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2005 Vote en commission
08/03/2005 Dépôt du rapport budgétaire A6-0048/2005
08/03/2005 Débat en plénière
10/03/2005 Décision du Parlement T6-0070/2005
10/03/2005 Résultat du vote au parlement
10/03/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2034(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/26733

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0048/2005 08/03/2005
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0070/2005 JO C 320 15.12.2005, p. 0171-0241 E 10/03/2005