Partenariat renforcé entre l'Union européenne et l'Amérique latine

Informations de base

2005/2241(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0636
15/12/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2006 Débat au Conseil
22/02/2006 Vote en commission
27/02/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/03/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0047/2006
26/04/2006 Débat en plénière
27/04/2006 Décision du Parlement T6-0155/2006
27/04/2006 Résultat du vote au parlement
27/04/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2241(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/32401

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE367.748 19/01/2006
    Amendements déposés en commission PE369.840 06/02/2006
    Avis de la commission DEVE PE367.871 21/02/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0047/2006 13/03/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0155/2006 27/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0636 08/12/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1613 08/12/2005