Résolution sur le commerce d'ovules humains

Informations de base

2005/2520(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2005 Débat en plénière
10/03/2005 Décision du Parlement T6-0074/2005
10/03/2005 Résultat du vote au parlement
10/03/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2520(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0199/2005 08/03/2005
    Proposition de résolution B6-0200/2005 08/03/2005
    Proposition de résolution B6-0201/2005 08/03/2005
    Proposition de résolution B6-0202/2005 08/03/2005
    Proposition de résolution B6-0203/2005 08/03/2005
    Proposition de résolution B6-0204/2005 08/03/2005
    Proposition de résolution B6-0205/2005 08/03/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0074/2005 JO C 320 15.12.2005, p. 0172-0251 E 10/03/2005