Résolution sur les aspects institutionnels du service européen pour l'action extérieure

Informations de base

2005/2536(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6 Relations extérieures de l'Union
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/05/2005 Débat en plénière
26/05/2005 Décision du Parlement T6-0205/2005
26/05/2005 Résultat du vote au parlement
26/05/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2536(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0233/2005 27/04/2005
    Proposition de résolution B6-0320/2005 25/05/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0205/2005 JO C 117 18.05.2006, p. 0024-0232 E 26/05/2005