Résolution sur la situation au Soudan

Informations de base

2005/2551(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Soudan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/2005 Débat au Conseil
10/05/2005 Débat en plénière
12/05/2005 Décision du Parlement T6-0178/2005
12/05/2005 Résultat du vote au parlement
12/05/2005 Fin de la procédure au Parlement
23/05/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/06/2005 Débat au Conseil
12/12/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2551(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0300/2005 10/05/2005
    Proposition de résolution B6-0301/2005 10/05/2005
    Proposition de résolution B6-0302/2005 10/05/2005
    Proposition de résolution B6-0303/2005 10/05/2005
    Proposition de résolution B6-0305/2005 10/05/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0178/2005 JO C 092 20.04.2006, p. 0301-0387 E 12/05/2005