Résolution sur la stratégie de l'Union européenne en vue de la conférence d'Almaty sur la convention d'Aarhus

Informations de base

2005/2558(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/05/2005 Débat en plénière
12/05/2005 Décision du Parlement T6-0176/2005
12/05/2005 Résultat du vote au parlement
12/05/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2558(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0237/2005 09/05/2005
    Proposition de résolution B6-0277/2005 09/05/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0176/2005 JO C 092 20.04.2006, p. 0300-0383 E 12/05/2005