Résolution sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2006

Informations de base

2005/2578(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2005 Débat en plénière
13/12/2005 Débat en plénière
15/12/2005 Décision du Parlement T6-0524/2005
15/12/2005 Résultat du vote au parlement
15/12/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2578(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 39
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0636/2005 13/12/2005
    Proposition de résolution B6-0638/2005 13/12/2005
    Proposition de résolution B6-0641/2005 13/12/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0524/2005 15/12/2005