Résolution sur un monde sans mines

Informations de base

2005/2585(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2005 Débat en plénière
07/07/2005 Décision du Parlement T6-0298/2005
07/07/2005 Résultat du vote au parlement
07/07/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2585(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0414/2005 06/07/2005
    Proposition de résolution B6-0423/2005 06/07/2005
    Proposition de résolution B6-0425/2005 06/07/2005
    Proposition de résolution B6-0427/2005 06/07/2005
    Proposition de résolution B6-0429/2005 06/07/2005
    Proposition de résolution B6-0440/2005 06/07/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0298/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0408-0473 E 07/07/2005