Résolution sur la situation au Bélarus (Biélorussie)

Informations de base

2005/2604(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/2005 Débat en plénière
29/09/2005 Décision du Parlement T6-0363/2005
29/09/2005 Résultat du vote au parlement
29/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2604(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0486/2005 28/09/2005
    Proposition de résolution B6-0488/2005 28/09/2005
    Proposition de résolution B6-0490/2005 28/09/2005
    Proposition de résolution B6-0494/2005 28/09/2005
    Proposition de résolution B6-0497/2005 28/09/2005
    Proposition de résolution B6-0508/2005 28/09/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0363/2005 JO C 227 21.09.2006, p. 0524-0585 E 29/09/2005