Résolution sur la situation en Iran

Informations de base

2005/2607(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2005 Débat en plénière
13/10/2005 Décision du Parlement T6-0382/2005
13/10/2005 Résultat du vote au parlement
13/10/2005 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/11/2005 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2607(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0537/2005 12/10/2005
    Proposition de résolution B6-0538/2005 12/10/2005
    Proposition de résolution B6-0539/2005 12/10/2005
    Proposition de résolution B6-0546/2005 12/10/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0382/2005 JO C 233 28.09.2006, p. 0018-0111 E 13/10/2005