Résolution sur l'accord viticole entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique

Informations de base

2005/2618(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2005 Débat en plénière
29/09/2005 Décision du Parlement T6-0360/2005
29/09/2005 Résultat du vote au parlement
29/09/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2618(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0489/2005 27/09/2005
    Proposition de résolution B6-0511/2005 27/09/2005
    Proposition de résolution B6-0514/2005 27/09/2005
    Proposition de résolution B6-0515/2005 27/09/2005
    Proposition de résolution B6-0516/2005 27/09/2005
    Proposition de résolution B6-0517/2005 27/09/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0360/2005 JO C 227 21.09.2006, p. 0522-0578 E 29/09/2005