Résolution sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques

Informations de base

2005/2621(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2005 Débat en plénière
26/10/2005 Décision du Parlement T6-0407/2005
26/10/2005 Résultat du vote au parlement
26/10/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2621(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0551/2005 25/10/2005
    Proposition de résolution B6-0552/2005 25/10/2005
    Proposition de résolution B6-0553/2005 25/10/2005
    Proposition de résolution B6-0554/2005 25/10/2005
    Proposition de résolution B6-0555/2005 25/10/2005
    Proposition de résolution B6-0556/2005 25/10/2005
    Proposition de résolution B6-0557/2005 25/10/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0407/2005 JO C 272 09.11.2006, p. 0274-0440 E 26/10/2005