Résolution sur le projet de la Commission d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation

Informations de base

2005/2641(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2005 Débat en plénière
01/12/2005 Décision du Parlement T6-0460/2005
01/12/2005 Résultat du vote au parlement
01/12/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2641(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0337/2005 14/11/2005
    Proposition de résolution B6-0634/2005 01/12/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0460/2005 01/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005