Résolution sur l'utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

Informations de base

2005/2658(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2005 Débat en plénière
15/12/2005 Décision du Parlement T6-0529/2005
15/12/2005 Résultat du vote au parlement
15/12/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2658(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0650/2005 14/12/2005
    Proposition de résolution B6-0651/2005 14/12/2005
    Proposition de résolution B6-0654/2005 14/12/2005
    Proposition de résolution B6-0672/2005 14/12/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0529/2005 15/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)0453 13/03/2006