Résolution sur les droits de l'homme en Russie et la nouvelle législation relative aux ONG

Informations de base

2005/2661(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2005 Décision du Parlement T6-0534/2005
15/12/2005 Résultat du vote au parlement
15/12/2005 Débat en plénière
15/12/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2661(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0645/2005 13/12/2005
    Proposition de résolution B6-0658/2005 13/12/2005
    Proposition de résolution B6-0661/2005 13/12/2005
    Proposition de résolution B6-0662/2005 13/12/2005
    Proposition de résolution B6-0665/2005 13/12/2005
    Proposition de résolution B6-0668/2005 13/12/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0534/2005 15/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)0053 12/01/2006