Décision portant constitution d'une commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life"

Informations de base

2005/2668(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2006 Décision du Parlement T6-0011/2006
18/01/2006 Résultat du vote au parlement
18/01/2006 Fin de la procédure au Parlement
07/07/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2668(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 215-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0050/2006 16/01/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0011/2006 18/01/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex