Utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

Informations de base

2006/0100(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0286
20/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2007 Proposition retirée par la Commission
18/09/2010 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0100(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/38005

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0286 14/06/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex