Déclaration sur l'adoption internationale en Roumanie

Informations de base

2006/2197(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2006 Décision du Parlement T6-0336/2006
05/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2197(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0336/2006 05/09/2006