Résolution sur l'Égypte: violences à l'égard des réfugiés soudanais

Informations de base

2006/2504(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Soudan
Égypte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2006 Décision du Parlement T6-0031/2006
19/01/2006 Résultat du vote au parlement
19/01/2006 Débat en plénière
19/01/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2504(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0056/2006 17/01/2006
    Proposition de résolution B6-0061/2006 17/01/2006
    Proposition de résolution B6-0063/2006 17/01/2006
    Proposition de résolution B6-0065/2006 17/01/2006
    Proposition de résolution B6-0068/2006 17/01/2006
    Proposition de résolution B6-0069/2006 17/01/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0031/2006 19/01/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)0584 09/02/2006