Résolution sur le résultat des négociations concernant le Conseil des droits de l'homme et sur la 62ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, du 13 mars au 21 avril 2006,

Informations de base

2006/2535(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2006 Débat en plénière
16/03/2006 Décision du Parlement T6-0097/2006
16/03/2006 Résultat du vote au parlement
16/03/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2535(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0150/2006 15/03/2006
    Proposition de résolution B6-0151/2006 15/03/2006
    Proposition de résolution B6-0154/2006 15/03/2006
    Proposition de résolution B6-0169/2006 15/03/2006
    Proposition de résolution B6-0187/2006 15/03/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0097/2006 16/03/2006