Résolution sur les armes légères et de petit calibre, dans la perspective de la Conférence de 2006 chargée de revoir le programme d'action des Nations unies sur le commerce illicite en vue de l'élaboration d'un traité international sur le commerce des armes

Informations de base

2006/2536(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/2006 Débat au Conseil
14/06/2006 Débat en plénière
15/06/2006 Décision du Parlement T6-0274/2006
15/06/2006 Résultat du vote au parlement
15/06/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2536(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0334/2006 14/06/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0274/2006 15/06/2006