Résolution sur la communauté assyrienne et la situation dans les prisons irakiennes

Informations de base

2006/2554(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2006 Décision du Parlement T6-0143/2006
06/04/2006 Résultat du vote au parlement
06/04/2006 Débat en plénière
06/04/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2554(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0252/2006 04/04/2006
    Proposition de résolution B6-0258/2006 04/04/2006
    Proposition de résolution B6-0263/2006 04/04/2006
    Proposition de résolution B6-0265/2006 04/04/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0143/2006 06/04/2006