Résolution sur la situation et les droits de l'homme au Népal

Informations de base

2006/2573(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Népal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2006 Débat au Conseil
18/05/2006 Décision du Parlement T6-0226/2006
18/05/2006 Résultat du vote au parlement
18/05/2006 Débat en plénière
18/05/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2573(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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