Résolution sur le projet de mesures d'exécution de la directive sur les marchés d'instruments financiers 2004/39/CE

Informations de base

2006/2582(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2006 Débat en plénière
15/06/2006 Décision du Parlement T6-0271/2006
15/06/2006 Résultat du vote au parlement
15/06/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2582(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0371/2006 14/06/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0271/2006 15/06/2006