Résolution sur les conséquences économiques et sociales de la restructuration d'entreprises en Europe

Informations de base

2006/2592(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2006 Débat en plénière
06/07/2006 Décision du Parlement T6-0315/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
06/07/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2592(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0387/2006 04/07/2006
    Proposition de résolution B6-0388/2006 04/07/2006
    Proposition de résolution B6-0389/2006 04/07/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0315/2006 06/07/2006