Résolution sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers ou marquage d'origine

Informations de base

2006/2597(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2006 Décision du Parlement T6-0325/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
06/07/2006 Débat en plénière
06/07/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2597(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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