Résolution sur la liberté d'expression sur Internet

Informations de base

2006/2600(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2006 Décision du Parlement T6-0324/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
06/07/2006 Débat en plénière
06/07/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2600(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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