Résolution sur la participation du Parlement européen aux travaux de la Conférence de La Haye à la suite de l'adhésion de la Communauté

Informations de base

2006/2602(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2006 Débat en plénière
07/09/2006 Décision du Parlement T6-0353/2006
07/09/2006 Résultat du vote au parlement
07/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2602(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0324/2006 04/09/2006
    Proposition de résolution B6-0459/2006 06/09/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0353/2006 07/09/2006