Résolution sur le Sri Lanka

Informations de base

2006/2621(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Sri Lanka

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2006 Décision du Parlement T6-0356/2006
07/09/2006 Résultat du vote au parlement
07/09/2006 Débat en plénière
07/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2621(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0471/2006 05/09/2006
    Proposition de résolution B6-0492/2006 05/09/2006
    Proposition de résolution B6-0493/2006 05/09/2006
    Proposition de résolution B6-0503/2006 05/09/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0356/2006 07/09/2006