2006/2631(RSP)
Résolution sur les normes comptables utilisées par les émetteurs des pays tiers et leur équivalence par rapport aux normes d'information financière internationales, visées dans les projets de mesures d'exécution de la directive sur les prospectus et de la directive sur la transparence
Informations de base
2006/2631(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux MCCREEVY Charlie
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/10/2006 | Débat en plénière | ||
| 24/10/2006 | Décision du Parlement | T6-0436/2006 | |
| 24/10/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
| 24/10/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2006/2631(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0530/2006 23/10/2006 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0436/2006 24/10/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5635 19/12/2006