Résolution sur les mesures d'exécution "en bloc" de la directive sur la transparence

Informations de base

2006/2632(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2006 Débat en plénière
24/10/2006 Décision du Parlement T6-0435/2006
24/10/2006 Résultat du vote au parlement
24/10/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2632(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0529/2006 23/10/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0435/2006 24/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5635 19/12/2006