Résolution sur les conséquences de la signature de la convention de La Haye sur les titres

Informations de base

2006/2670(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0608/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
14/12/2006 Débat en plénière
14/12/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2670(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0447/2006 11/12/2006
    Proposition de résolution B6-0632/2006 14/12/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0608/2006 14/12/2006