2007/0024(NLE)
Accord CE/Russie: principes agréés de modernisation du système actuel d'utilisation des routes transsibériennes
Informations de base
2007/0024(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFET-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination AFETAFETAFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis.
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 2791 22/03/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 14/02/2007 | Document préparatoire | COM(2007)0055 | |
| 02/12/2009 | Informations supplémentaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/0024(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2007)0055 14/02/2007