Accord CE/Serbie: accord de stabilisation et d'association

Informations de base

2007/0255(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2007 Document préparatoire COM(2007)0743
29/04/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/09/2008 Débat au Conseil
02/12/2009 Informations supplémentaires
12/10/2010 Publication de la proposition législative 15619/2007
25/10/2010 Débat au Conseil
10/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2010 Vote en commission
08/12/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0362/2010
18/01/2011 Débat en plénière
19/01/2011 Décision du Parlement T7-0015/2011
19/01/2011 Résultat du vote au parlement
26/04/2012 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0255(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 217
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AFET/7/00096

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.753 08/11/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0362/2010 08/12/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0015/2011 19/01/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 16005/2007 22/01/2008
    Document de base législatif 15619/2007 12/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2007)0743 20/11/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex