Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0280(COD)

Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité

Informations de base

2007/0280(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2004/18/EC 2000/0115(COD)
Modification Directive 2004/17/EC 2000/0117(COD)
Voir aussi 2019/2204(INI)

Subject

2.10.02 Marchés publics
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0766
17/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/02/2008 Débat au Conseil
07/10/2008 Vote en commission,1ère lecture
17/10/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0415/2008
01/12/2008 Débat au Conseil
13/01/2009 Débat en plénière
14/01/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0016/2009
14/01/2009 Résultat du vote au parlement
07/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2009 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009 Signature de l'acte final
20/08/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0280(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2004/18/EC 2000/0115(COD)
Modification Directive 2004/17/EC 2000/0117(COD)
Voir aussi 2019/2204(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 055
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/57415

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.844 03/07/2008
    Amendements déposés en commission PE412.008 29/08/2008
    Avis de la commission AFET PE406.137 12/09/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0415/2008 17/10/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0016/2009 14/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03609/2009/LEX 13/07/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0766 05/12/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1598 05/12/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1599 05/12/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)693 11/02/2009
    Document de suivi COM(2012)0565 02/10/2012
    Document de suivi COM(2016)0762 30/11/2016
    Document de suivi SWD(2016)0407 30/11/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0565 17/07/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1661/2008 23/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2019/2906(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2967(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2982(DEA) Examen d'un acte délégué