Règlement PE, article 116: déclaration écrite, interprétation

Informations de base

2007/2170(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/03/2008 Vote en commission
10/04/2008 Décision du Parlement
10/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2170(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Interprétation du règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 242
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/51944

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex