Déclaration sur le marquage d'origine

Informations de base

2007/2289(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2007 Décision du Parlement T6-0599/2007
11/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2289(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0599/2007 11/12/2007