Déclaration suite au Conseil européen informel de Lisbonne (18-19 octobre 2007)

Informations de base

2007/2513(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2007/2511(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2007 Débat en plénière
23/10/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2513(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2007/2511(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée